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Bonus écologique et prime à la conversion : les nouveautés !


Pour faire face à la crise que traverse le marché de l’automobile en raison de la pandémie de la Covid19, le gouvernement avait revu à la hausse les aides prévues pour l’achat d’un véhicule propre à savoir le bonus écologique et la prime à la conversion. Cependant, ce plan de relance a fait l’objet de plusieurs modifications 

Mais concrètement, qu’est ce qui a changé depuis le 9 décembre 2020 ? 

Nouveautés pour le bonus écologique en 2020

Pour rappel, le bonus écologique est une aide financière instaurée par le gouvernement et versée aux particuliers et entreprises pour favoriser l’achat d’un véhicule propre.

Désormais, depuis le 9 décembre 2020, il est possible de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ! L’aide accordée sera de 1000 euros.

Qui peut en bénéficier ? 

  • Un particulier majeur justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France pour une durée égale ou supérieure à 2 ans. Aucune condition de ressources ne rentre en compte pour bénéficier du bonus écologique.

Les conditions que le véhicule électrique d’occasion doit remplir :

  • Véhicule particulier de catégorie M1 électrique ou une camionnette électrique de catégorie N1.
  • Qu’il soit loué ou acheté, le véhicule doit être conservé pour une durée minimum de 2 ans.
  • Doit être immatriculé en France depuis au moins 2 ans à partir de la date de facturation ou du versement du premier loyer et dans une série définitive.
  • Le véhicule doit avoir un taux d’émission de CO2 de 20g/km au maximum et être électrique.
  • Pas de cession par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les 2 ans à partir de la date de facturation ou du versement du premier loyer.

Un abaissement du bonus écologique en deux temps

Le barème du bonus écologique sera abaissé de 1000 euros à compter du 1er juillet 2021 puis de 1000 euros à compter du 1er janvier 2022.

Jusqu’en 2022 le bonus écologique connaîtra de nouveaux changements. Voici donc un tableau récapitulatif des évolutions du bonus écologique.

tableau évolution bonus écologique

Nouveauté pour la prime à la conversion 2021

Pour rappel la prime à la conversion est une aide fiscale proposée lors de la destruction d’un véhicule polluant pour l’acquisition d’un nouveau plus récent.

Les véhicules diesel et les véhicules portant la vignette Crit’Air 2 ne se verront plus accorder la prime à la conversion à compter du 1er juillet 2021.

Véhicules d’occasion éligibles à la prime à la conversion : 

  • Les véhicules d’occasion émettant au maximum 137 g de CO2 par km.

A compter du 1er janvier 2022, le taux d’émission de CO² maximal sera abaissé à 127g/km.

Si vous avez une question concernant le bonus écologique et la prime à la conversion, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous appeler ! L’équipe VPN Autos pourra vous proposer un conseil personnalisé et répondre ainsi à toutes vos questions !

Rendez-vous sur notre site pour découvrir tous les véhicules éligibles à la prime à la conversion.

Sources : service-public.fr et FNA (fédération nationale de l’automobile)

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