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Les montants 2010 de la prime à la casse


Les montants de la prime à la casse sont modifiés en 2010. C’est ce que fixe un décret publié au Journal officiel du samedi 19 décembre 2009. Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant calculé à partir de la date de la première immatriculation indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Elle est versée en contrepartie de l’achat d’un véhicule neuf.

Commandes jusqu’au 31 décembre 2009

Pour les acquisitions dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km et qui font l’objet d’une commande jusqu’au 31 décembre 2009, le montant de la prime à la casse est fixé à :

1 000 euros si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2010,
700 euros si elle intervient entre le 1er avril 2010 et le 30 septembre 2010,
500 euros si elle intervient entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011.
Commandes entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010

Pour les acquisitions dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes de CO²/km et qui font l’objet d’une commande entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, le montant de cette aide est de :

700 euros si la facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2010,
500 euros si elle intervient entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011.
Commandes entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010

Pour les acquisitions dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes de CO²/km et qui font l’objet d’une commande entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, ce montant est de :

500 euros si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2011.
Cette aide peut s’ajouter au versement d’un bonus à condition que le véhicule neuf acheté n’émette pas plus d’un certaine quantité de CO²/km. Les montants de ce bonus sont également précisés pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 dans ce même décret.

– Décret instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres
Légifrance, site public d’accès au droit
– Aide au remplacement de véhicules anciens (prime à la casse)
Ministère de la relance
– Accueil > Transports > Contrôle technique et mesures anti pollution > Bonus et superbonus pour l’acquisition d’un véhicule propre
Service-public.fr
– Voitures à la casse : les adresses des professionnels agréés
Service-public.fr

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