La prime à la conversion

Nouvelles conditions d’attribution pour la prime à la conversion


Découvrez à travers notre article : les nouvelles modalités d’attribution de la prime à la conversion au 1er août 2019.

La prime à la conversion est une aide gouvernementale qui vise à aider tous les Français à acheter un véhicule moins polluant en mettant au rebut leur ancienne voiture. Suite à un décret paru le 17 Juillet 2019, la prime à la conversion subit un durcissement important de ses conditions d’attribution à partir du 01/08/2019.

VPN Autos vous explique tout sur les nouvelles conditions pour être éligible à l’aide du gouvernement.

Ce qui change au 1er Août 2019 :

Baisse du niveau d’émission de CO2

Le niveau d’émission de CO2 des véhicules éligibles est réduit. Le véhicule acheté devra avoir des émissions inférieures à 117g/km de CO2 (jusqu’ici 122g/km de CO2).

Le nouveau véhicule devra respecter un montant maximum

Le montant du véhicule ne devra pas dépasser 60000€ TTC. Ce prix maximum est aussi valable pour les voitures électriques. Ce montant inclut le coût éventuel de la location de la batterie.

Exclusion des véhicules diesel d’occasion

Désormais seuls les véhicules diesel Crit’Air 2, immatriculés après le 01/09/2019 peuvent être concernés par l’aide du gouvernement.

La notion de foyer imposable disparaît

Le montant de l’attribution de la prime dépend désormais du revenu fiscal de référence par part et non plus du fait qu’un foyer soit imposable ou non-imposable. Pour bénéficier de la prime, le revenu fiscal de référence par part d’un foyer ne devra pas excéder 13489€.
Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13489€, vous pouvez prétendre à une prime de 2500€ pour les voitures électriques et les voitures
hybrides rechargeables émettant jusqu’à 50 g de CO2/km, neufs ou d’occasion. Retrouvez dans notre tableau les explications des nouvelles règles d’attribution. Un test d’éligibilité à la prime à la conversion 2019 mis en place par le gouvernement est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.

Infographie de la prime à la conversion

Voici à quoi vous pouvez prétendre suivant votre RFR/part :

 

Comprendre simplement la réforme de la prime à la conversion au 1er Août 2019, grâce à notre infographie. Le nouveau décret du 17 Juillet 2019 durcit les conditions d'attribution.
Prime à la conversion : quelles sont les nouvelles conditions d’attribution ?

La super prime pour qui ? Et combien ?

La super prime concerne les foyers modestes avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300€ et pour ceux avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13489€ faisant plus 60km par jour ou plus 12000 km par an pour le travail.
Pour l’achat d’une voiture essence, d’occasion ou neuve, d’un diesel Crit’Air2 immatriculé après le 01/09/2019 il est donc possible de toucher 3000€ de prime et 5000€ maximum pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve ou d’occasion émettant moins de 50g de CO2 par km

Les commandes passées avant le 1er août devront être livrées avant le 17 octobre afin de bénéficier de l’ancienne prime.

Plus d’informations sur notre site VPN Autos.

Retrouvez nos anciens articles sur le sujet de la prime à la conversion : La prime à la conversion 2019

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