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Prime à la conversion et bonus écologique : Qu’est-ce qui change au 1er juin ?


Ce 1er Juin 2020 entrent en vigueur de nouvelles mesures concernant la prime à la conversion et l’octroi du bonus écologique. Outils fiscaux destinés à glisser vers une automobile plus propre, cette mise à jour comprend bon nombre de nouveautés importantes.

La Prime à la Conversion : Quoi de neuf ?

Pour rappel, ce dispositif a pour objet d’instaurer des mesures fiscales favorables envers les automobilistes lors d’un changement de véhicule afin de les inciter à se tourner vers un modèle plus propre et ainsi « assainir » progressivement le parc automobile national.

Le président Macron a donc annoncé l’instauration d’une prime à la conversion exceptionnelle comprenant des mesures encore plus incitatives, entrant en vigueur dès le 1er Juin qui ne concernera que les 200 000 premiers véhicules, bien qu’à l’heure actuelle, les modalités de pilotage de ce quota restent encore floues.

Voici donc les principaux changements :

  • Le nombre de ménages éligibles à la prime est désormais plus élevé : le revenu fiscal de référence (RFR) par part (c’est-à-dire le seuil en dessous duquel la prime est majorée) est élargi de 13 500€ à 18 000€ afin de permettre à plus de ménages d’en bénéficier.

 

  • Le montant des primes est revu à la hausse :  Pour les véhicules électriques (20g de CO2/km), la prime s’élève à 5000€ pour les ménages ayant un revenu par part inférieur à 18 000€ et 2500€ pour les autres et les entreprises.

 

Pour les hybrides rechargeables (entre 20 et 50g de CO2/km) la prime s’élève à 3000€ pour les ménages ayant un par part inférieur à 18 000€ et à 1500€ pour les autres et les entreprises.

Pour les véhicules thermiques, la prime s’élève à 3000€ pour les ménages ayant un revenu par part inférieur à 18 000€. Par contre ici, pas de prime pour ménages aux revenus plus élevés, ni pour les entreprises.

Cas particulier des véhicules utilitaires électriques : La prime s’élève à 5000€ sans conditions.

  • Le grammage maximal pour l’éligibilité d’un véhicule thermique est revu à la baisse : 109g/km en NEDC contre 116 auparavant, et 137g/km en WLTP contre 144 auparavant.
  • Le critère de « gros rouleur » (+ de 12 000 km/an pour des raisons professionnelles) n’est désormais plus pris en compte, tout comme la notion de « ménage modeste » qui permettait de bénéficier d’une majoration de la prime. (revenu fiscal par part inférieur à 6 300€)

 

Comment en bénéficier ?

Afin d’être éligible à la prime à la conversion, les critères ci-après doivent être respectés :

  • Posséder un véhicule depuis au moins 1 an, immatriculé en France, non endommagé, ni gagé.
  • Disposer d’un contrat d’assurance valide
  • Etre majeur, domicilié en France, au moment de l’immatriculation
  • Confier l’ancien véhicule à un spécialiste agréé pour procéder à sa destruction, et ce, dans un délai de 6 mois après l’acquisition du nouveau véhicule.

 

Quels véhicules sont éligibles à cette prime à la conversion ?

Les critères d’éligibilité ont été assouplis par le gouvernement afin de pouvoir concerner beaucoup plus de véhicules qu’auparavant :

Pour les Diesel : Véhicules immatriculés avant le 1er Janvier 2011 contre le 1er Janvier 2001 auparavant.

Pour les Essence : Véhicules immatriculés avant le 1er Janvier 2006 contre le 1er Janvier 1997 auparavant.

Cas particulier des Zones à Faibles Emissions :

Certaines collectivités territoriales situées dans les ZFE proposent une aide similaire à la Prime à la Conversion : dans ce cas de figure, la prime est bonifiée.

 Le particulier devra résider/travailler dans une ZFE ou l’entreprise devra justifier d’un établissement situé dans une ZFE.

Dans ce cas l’Etat peut doubler l’aide locale dans une limite de 1000€.

Il est important de noter que ce dispositif est cumulable avec le bonus écologique ce qui peut se révéler intéressant dans certains cas de figure.

Bonus écologique : Qu’est ce qui change ?

Le bonus écologique est une aide gouvernementale destinée à aider les automobilistes à effectuer une transition vers une voiture plus propre.

Bénéficie du bonus le particulier ou l’entreprise justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France qui acquiert ou prend en location (avec option d’achat ou pour une durée minimale de 2 ans) un véhicule automobile n’ayant jamais été immatriculé en France ou à l’étranger avec un niveau d’émission inférieur à 50g de CO2/Km. Donc uniquement les véhicules électriques, ou hybrides rechargeables.

Plus en détail, les conditions d’éligibilité énoncées par le gouvernement sont les suivantes (données à jour du 1er :

  • Avoir un taux d’émissions de CO2 de 50 g/km au plus (voiture électrique ou hybride rechargeable)
  • Etre acheté (ou loué pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Etre un véhicule neuf
  • Etre immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

 

Aucune voiture thermique ne rentre dans ces critères, le bonus ne concerne alors que les véhicules électriques ou à hydrogène.

Le gouvernement détaille le montant des bonus comme suit :

  • Véhicules électriques de moins de 45 000€ : 7000€ si acquis ou loué par une personne physique, 5000€ si acquis ou loué par une personne morale.

 

  • Véhicules électriques de 45 000 à 60 000€ : 3000€ pour tous

 

  • Camionnettes ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (inférieur ou égal à 20g de CO2/Km) : 3000€

 

  • Véhicules hybrides avec un taux d’émission compris entre 21 et 50g de CO2/km et dont l’autonomie en électrique est supérieure à 50km dont la valeur est inférieure ou égale à 50 000€ : 2000€ si acquis ou loué par une personne physique ou morale.

 

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

 

Données à jour au 1er Juin 2020

 

Sources : FNA et Annonces Gouvernementales

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Si vous avez une question concernant ces différents dispositifs ou que vous êtes un peu perdus, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous appeler ! Notre équipe pourra vos proposer un conseil personnalisé et répondre ainsi à toutes vos questions !

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