Les documents nécessaires pour acheter une voiture d’occasion

Acheter une voiture occasion, ce n’est pas simplement en tomber amoureux sur un parking ou un site d’annonces. Ce n’est pas une affaire de coups de cœur, c’est une affaire de papiers en règle.

Voici les documents pour achat véhicule occasion que tout acheteur doit exiger avant de signer quoi que ce soit.

La carte grise du véhicule, aussi appelée certificat d’immatriculation

Ce document est la carte d’identité officielle de la voiture.

Le certificat d’immatriculation doit être barré, daté du jour de la vente, et signé par l’ancien propriétaire. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez vous retrouver avec une voiture que vous ne pouvez pas immatriculer.

Vérifiez bien que les informations inscrites correspondent au véhicule pour achat : numéro d’immatriculation, année de première mise en circulation, nom du titulaire certificat immatriculation, etc.

Le certificat de cession

Sans ce papier, la vente véhicule n’a légalement jamais existé. Le certificat cession lie le vendeur et l’acheteur par une déclaration écrite. C’est une sorte de déclaration de vente de la voiture.

Il doit être rempli en double exemplaire, signé par les deux parties, et conservé précieusement.

Ce document pour voiture occasion est également obligatoire pour effectuer la déclaration cession en ligne. Sans lui, impossible de changer le propriétaire sur la carte du véhicule.

Le certificat de situation administrative

Aussi appelé “non gage”. Ce certificat prouve que le véhicule n’est pas sous le coup d’une opposition à la vente (crédit non remboursé, amendes non réglées, saisie, etc.).

Il est impératif que le vendeur vous le fournisse daté de moins de 15 jours. Sans cela, vous prenez le risque de payer une voiture que vous ne pouvez pas transférer à votre nom.

Le procès-verbal du contrôle technique

Si le véhicule occasion a plus de quatre ans, un procès verbale de contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour finaliser la cession véhicule.

Ce document n’est pas là pour faire joli : il atteste de l’état du véhicule, de ses points à surveiller, et conditionne souvent l’obtention de votre assurance auto.

Connaître le passé du véhicule pour acheter sans surprise

Vous n’achèteriez pas une maison sans en connaître les fuites, alors pourquoi le faire pour une voiture occasion ?

Un achat de voiture réfléchi passe par un passé et des informations transparentes.

Parler avec le vendeur : ce que le papier ne dit pas

Avant de plonger dans les documents, prenez le temps de discuter avec le propriétaire actuel. Posez des questions simples, mais directes :

• Pourquoi vendez-vous cette voiture ?
• A-t-elle eu un accident ?
• Des travaux récents ?
• Utilisée en ville ou sur autoroute ?
• La voiture vient de l’étranger ou de France ?

Un vendeur honnête n’élude pas. S’il hésite ou se contredit, levez le drapeau rouge. Vous ne signez pas un pacte de confiance, mais vous méritez la vérité et toutes les informations.

Histovec : la mémoire officielle du véhicule

Le site Histovec, mis en place par l’État, vous donne gratuitement un accès aux informations officielles du véhicule occasion, une démarche obligatoire pour connaitre l’historique du véhicule.

Avec l’accord du vendeur, vous pouvez consulter :

• Le nombre de propriétaires précédents
• L’historique des changements d’immatriculation
• Les éventuelles déclarations de sinistres
• Les dates de contrôle technique du véhicule
• L’origine du véhicule, France ou de l’étranger.

C’est un outil pour acheter une voiture occasion en connaissance de cause, sans se faire rouler.

Le carnet d’entretien : le journal de bord mécanique

Un véhicule pour vente entretenu a des preuves. Le carnet d’entretien est un indicateur essentiel pour juger du soin apporté par l’ancien titulaire.

Il doit mentionner les révisions, les remplacements (freins, courroie, embrayage…), les passages en atelier. À défaut, demandez les factures.

Si le vendeur bredouille ou répond « perdu », cela vous donne déjà une idée de la rigueur du suivi.

Les documents à demander pour le paiement

Acheter une voiture d’occasion implique souvent des sommes qui dépassent largement le simple retrait au distributeur. Peu importe le mode de paiement, il vous faut des preuves tangibles.

Une preuve écrite du paiement

Chèque de banque, virement, espèces… peu importe la méthode, vous devez exiger une preuve.

• Pour un virement bancaire, demandez une attestation de virement ou un relevé d’opération.
• Pour un chèque de banque, conservez une copie du chèque et exigez une attestation de remise signée par le vendeur.
• Pour un paiement en espèces, rédigez une reconnaissance de paiement datée et signée par les deux parties, mentionnant le montant exact et le numéro d’immatriculation du véhicule.

Ce n’est pas une question de méfiance. C’est une question de traçabilité. En cas de litige ou de contestation sur la vente, ces documents font toute la différence.

Une facture, si le vendeur est un professionnel

Dans le cas d’une vente de véhicule par un professionnel, la facture est obligatoire. Elle doit mentionner :

• Le prix TTC
• Les coordonnées complètes du vendeur
• Les caractéristiques du véhicule
• La date de vente
• Le nom de l’acheteur

Les démarches à suivre avant, pendant et après l’achat d’un véhicule d’occasion

Acheter une voiture occasion, c’est une série de petites étapes administratives à ne pas négliger.

Chaque moment de la transaction demande ses propres documents, et les oublier, c’est risquer un blocage ou pire : une mauvaise surprise.

Avant l’achat : inspecter, discuter, vérifier

Avant toute cession véhicule, vous devez :

• Demander les documents obligatoires : carte du véhicule, certificat de situation, procès du contrôle technique, certificat de cession.
• Vérifier l’historique via Histovec.
• Contrôler l’entretien du véhicule pour achat : carnet, factures, cohérence du kilométrage.
• Comparer les prix du marché : une affaire trop belle l’est rarement.

Prenez aussi le temps de contacter votre assurance auto, au moins pour obtenir une estimation du coût annuel.

Pendant l’achat : signer, remplir, conserver

C’est là que tout devient officiel. Vous devez :

• Signer le certificat de cession en deux exemplaires.
• Vérifier que la carte du véhicule est bien barrée, datée et signée.
• Récupérer tous les documents évoqués plus haut.
• Noter le code de cession fourni par le vendeur. Il sera indispensable pour immatriculer le véhicule.

Gardez une copie de tout. Ne repartez jamais les mains vides, même avec une promesse.

Après l’achat : déclarer, immatriculer, assurer

Vous avez 30 jours pour immatriculer le véhicule à votre nom. Pour cela, vous aurez besoin :

• Du certificat d’immatriculation original (barré, daté, signé)
• Du certificat de cession
• Du certificat de situation (encore valable)
• D’un justificatif d’identité en cours de validité
• D’un justificatif de domicile
• Du procès verbal du contrôle technique en cours de validité
• Du code de cession

Vous devez également assurer la voiture avant de rouler.

Pas après, pas le lendemain, avant de mettre la clé dans le contact.

Immatriculer un véhicule d’occasion après l’achat : les démarches et les documents

Le certificat d’immatriculation, c’est la dernière ligne droite de l’acheteur pour le changement de propriétaire. Sans lui, votre véhicule n’a légalement pas de conducteur officiel.

Pour immatriculer un véhicule occasion, il faut réunir les bons documents, remplir le bon formulaire, et frapper à la bonne porte.

Les pièces nécessaires pour immatriculer votre voiture

Pour faire la démarche, vous devrez fournir :

• L’ancien certificat d’immatriculation, barré, daté et signé par le vendeur
• Le certificat de cession complété et signé
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, etc.)
• Le procès du contrôle technique, en cours de validité
• Le code de cession, transmis par l’ancien propriétaire

Sans ce code, impossible de déclarer le changement de propriétaire dans le système de l’ANTS.

Où faire sa demande de carte grise, quelles sont les démarches ?

Tout se passe en ligne.

La demande de carte grise se fait via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ants.gouv.fr). Il n’y a plus de guichet en préfecture. Vous devrez remplir en ligne un Cerfa.

Certains professionnels de l’automobile agréés peuvent aussi s’en charger pour vous, moyennant frais.

Le prix de la carte grise d’un véhicule d’occasion dépend de la région, du type de voiture, de sa puissance fiscale, et de son émission de CO2.

Un simulateur est disponible sur le site officiel de l’ANTS.

Une fois la démarche de carte grise validée, vous recevrez un certificat provisoire à imprimer, puis la carte définitive sous pli sécurisé sous quelques jours.

Foire aux questions (FAQ)

Quel papier remplir pour vendre une voiture d’occasion ?

Il faut remplir un certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*02), en deux exemplaires.

L’un pour le vendeur, l’autre pour l’acheteur. Ce document officialise la vente du véhicule et permet de déclarer la cession dans le système de l’État.

Sans cela, le changement de propriétaire ne peut pas être effectué.

Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture d’occasion à un particulier ?

L’acheteur doit récupérer les documents suivants afin de confirmer le changement de propriétaire :

• Le certificat d’immatriculation (barré, daté, signé)
• Le certificat de cession, signé par les deux parties
• Le certificat de situation administrative, daté de moins de 15 jours
• Le proces du contrôle technique, s’il y a plus de 4 ans
• Le code de cession, remis par le vendeur

Sans ces éléments, vous, acheteur, ne pourrez pas immatriculer le véhicule ni l’assurer.

Combien coûte l’immatriculation d’une voiture ?

Le tarif dépend :

• De la puissance fiscale de la voiture
• Du type de carburant
• De la région de résidence
• De son taux d’émission de CO2

En moyenne, comptez entre 150 € et 300 € pour une immatriculation classique.

Pour les véhicules propres (électriques ou hybrides), certaines régions appliquent des réductions voire la gratuité.

Un simulateur est disponible sur le site de l’ANTS pour obtenir un montant précis.

Que faire si le vendeur n’a pas de certificat de situation administrative ?

Refusez l’achat.

Le certificat de situation administrative est obligatoire pour toute vente de voiture occasion.

S’il est absent, c’est peut-être qu’il cache une opposition (amende, crédit, saisie).

Le vendeur peut l’obtenir gratuitement en quelques clics sur histovec.interieur.gouv.fr.

S’il refuse de le fournir ou traîne sans raison, vous connaissez déjà la suite : partez sans vous retourner.