Les légendes urbaines du permis de conduire.

Les légendes urbaines autour du permis de conduire et du retrait des points sont nombreuses. On constate que les fausses bonnes astuces ont la vie dure chez les conducteurs mal-informés. Chez VPN Autos on a décidé d’enquêter et on avoue avoir été quelques fois amusés des réponses trouvées alors êtes-vous sûr de tout savoir sur votre permis ? Découvrez le ici :

• Les permis d’avant 1992 sont immunisés contre le retrait de points : FAUX !

  Cette rumeur est la favorite des conducteurs qui ont connu un temps où les contrôles étaient rares. Plus précisément ceux qui ont décroché leur carton rose avant le 1er juillet 1992, (date d’entrée en vigueur de la règle des douze points)
  Pour leur défense il existe bel et bien un vieux principe en Droit français qui dispose que la règle ne peut être rétroactive lorsqu’elle est plus contraignante que celle qu’elle remplace. Or ainsi que le rappelle L’Automobile Club Association, « l’argument de l’application de la loi dans le temps n’est pas approprié puisque le principe du retrait de points du permis de conduire instauré par la loi constitue une mesure administrative et non une sanction pénale. Ainsi peu importe la date à laquelle vous avez obtenu votre permis de conduire, le principe du permis à points vous est applicable De plus, la loi n’a pas remis en cause le caractère « permanent » du permis B. Enfin, seules les infractions commises postérieurement à l’entrée en vigueur du dispositif ont entraîné des retraits de points. » Ainsi donc, un permis délivré avant le 1er juillet 1992 peut perdre ses points comme n’importe quel autre.

• Si je ne paie pas l’amende, je ne perdrai pas de points sur mon permis : FAUX !

  Cette croyance populaire se fonde sur une incompréhension. Explication : Il est vrai qu’un conducteur qui veut contester une amende forfaitaire ne doit pas la payer. Si il la paye, il reconnaît implicitement sa culpabilité et il ne lui sera plus possible de contester la décision. En revanche, s’il ne conteste pas, il reçoit une amende forfaitaire majorée qu’il peut à nouveau contester dans un délai de 90 jours. S’il n’émet toujours aucune contestation, la sanction est alors exécutée et il perd ses points. En résumé ne pas me manifester en cas d’amende me garantie de perdre mes points quoi qu’il arrive !

• Payer plus que le montant de l’amende empêche le retrait de points : FAUX !

  Celle-ci c’est un peu notre chouchoute car on connait tous quelqu’un qui y croit dur comme fer ! Jugeant au passage le système administratif d’archaïque. Malheureusement, là encore, L’Automobile Club Association confirme que cette fausse astuce « n’a aucun fondement juridique«  et qu’elle n’empêche aucunement le retrait de points pas plus qu’elle ne le retarde.

  En effet, les points de permis sont retirés quoi qu’il arrive, dès lors que l’infraction est considérée comme définitive. Or, cette condition est remplie par le simple fait de payer le PV. Payer plus que ce que la Trésorerie vous demande est donc inutile sauf si vous souhaitez le règlement du « trop-perçu ».

• Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire : FAUX !

  Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C’est ainsi qu’une infraction au Code de la route commise à bicyclette ou en voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à un retrait de points. Attention tout de même si le cycliste grille un feu rouge il encourt une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement dans les quinze jours. Alors retrait de point NON amende OUI. Soyez prudent !

   

• Consulter son solde de points n’équivaut pas à reconnaître son infraction : VRAI

  Beaucoup sont ceux qui refusent d’utiliser le code d’accès pour consulter en ligne leur solde de points, de crainte que l’administration ne voit dans cette requête la preuve de leur admission de l’infraction commise. Encore une fois c’est une légende. « La “trace informatique” que vous laissez en consultant votre solde de points« , précise l’ACA, « ne peut en aucun cas être utilisée contre vous, ni valoir information d’un retrait de points, ni vous priver d’un quelconque recours. La consultation volontaire de votre capital de points par internet sur le site officiel https://tele7.interieur.gouv.fr, ne se substitue pas aux procédures d’information encadrées par la loi que l’administration doit respecter. L’administration ne peut pas vous opposer une décision de retrait de points au motif que vous avez simplement consulté votre solde de points. Il ne faut donc surtout pas hésiter à en faire usage, vous ne risquez rien ! Ce service a été mise en place pour inciter les usagers à consulter et suivre leur capital de points et à faire le nécessaire s’il devait être en danger, en suivant un stage par exemple, pour éviter l’invalidation du permis. »

• Même sans courrier, le retrait de points est effectif : VRAI !

  Une autre légende concerne le retrait de points. Certains continuent de penser qu’un retrait n’est effectif que si le titulaire du permis en est informé par courrier officiel ! Voir que l’absence de ce courrier donne droit à contester la validité du retrait. L’ACA rappelle que la jurisprudence considère que le courrier simple ou recommandé sans accusé de réception (si votre capital passe le seuil des 6 points ou moins) ne constitue pas une « information substantielle » et que son absence n’invalide pas le retrait.

• Un petit dernier ? Le passage au feu orange est autorisé. Vrai ou faux ?

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SOURCES : Sécurité Routière / Digischool  / Challenges