Conduite sans permis , passible d’une simple amende !
En effet, le gouvernement vient de faire passer un décret qui donne à partir de ce jour la possibilité aux forces de l’ordre de pénaliser les délits suivants : conduite sans permis, conduite sans assurance, ou encore les stupéfiants au volant, sous certaines conditions( ouf ! ).
Rappelez vous, Christiane Taubira avait provoqué cet été la polémique avec l’annonce d’une possible modification de la loi pour pénaliser seulement par une amende les rouleurs sans permis. Aux vues des réactions sur le web et dans la presse, le ministère avait renoncé à cette proposition. Enfin c’est ce qu’on croyait puisque le décret vient d’être publié au Journal officiel dans l’édition du jeudi 14 octobre , permettant aux officiers de police de pénaliser d’une simple amende les fraudeurs sans envoi au tribunal .
Cela se fera tout de même au cas par cas, l’amende devra être validée par le procureur, qui cherchera à savoir si le casier du fraudeur est vide et s’il est du genre a récidivé . Rassurant ? Pas sur ! Le montant des amendes sera alors variable et fixé sur le moment par le policier et le procureur.
Le but de ce décret est avant-tout de « désengorger » les tribunaux….Dans un climat où la sécurité est aux cœurs des préoccupations, pas sur que le décret fasse plaisir…
Une simple amende pour la conduite sans permis selon le decret publié le 14 Octobre 2015
Munis de votre permis, poursuivez en consultant notre offre jusqu’à -35%
[dropcap type= »circle » color= »#999″ background= »#333″]€[/dropcap]
Achetez moins cher votre voiture neuve ou votre voiture occasion avec VPN Autos.
VPN Autos est un distributeur automobile multimarque faible KM , 0 KM et occasions récentes. Aujourd'hui le réseau VPN Autos compte des points de ventes à travers toute la France entière. Expert automobile depuis plus de 25 ans, VPN Autos vous offre toute l'actualité automobile, les bons plans de l'enseigne et les événements les plus marquants à ne pas rater.
Commentaires