Actualité

Conduite sans permis , passible d’une simple amende !


Après les changement du code de la route au 1er Juillet 2015 voici une news de dernière minute qui va faire réagir.
En effet, le gouvernement vient de faire passer un décret qui donne à partir de ce jour la possibilité aux  forces de l’ordre de pénaliser les délits suivants : conduite sans permis, conduite 
sans assurance, ou encore les stupéfiants au volant, sous certaines conditions( ouf ! ).

Rappelez vous, Christiane Taubira avait provoqué cet été la polémique avec l’annonce d’une possible modification de la loi pour pénaliser seulement par une amende les rouleurs sans permis. Aux vues des réactions sur le web et dans la presse, le ministère avait renoncé à cette proposition. Enfin c’est ce qu’on croyait puisque le décret vient d’être publié au Journal officiel dans l’édition du jeudi 14 octobre , permettant aux officiers de police de pénaliser d’une simple amende les fraudeurs sans envoi au tribunal .

Cela se fera tout de même au cas par cas, l’amende devra être validée par le procureur, qui cherchera à savoir si le casier du fraudeur est vide et s’il est du genre a récidivé . Rassurant ? Pas sur ! Le montant des amendes sera alors variable et fixé sur le moment par le policier et le procureur.

Le but de ce décret est avant-tout de « désengorger » les tribunaux….Dans un climat où la sécurité est aux cœurs des préoccupations, pas sur que le décret fasse plaisir…

Une simple amende pour la conduite sans permis selon le decret publié le 14 Octobre 2015

Une simple amende pour la conduite sans permis selon le decret publié le 14 Octobre 2015


Munis de votre permis, poursuivez en consultant notre offre jusqu’à -35%

[dropcap type= »circle » color= »#999″ background= »#333″]€[/dropcap]
Achetez moins cher votre voiture neuve ou votre voiture occasion avec VPN Autos.

Actualité
Mini dévoile son nouveau SUV coupé Paceman
Actualité
Encore plus de choix pour la Série 3 !
Actualité
Défi VPN Autos : Trouver le meilleur véhicule pour aller à la plage !
Il n'y a actuellement aucun commentaire.