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Les dernières évolutions et critères du bonus écologique 2024


Les critères d’attribution du bonus écologique 2024 intègrent un calcul complexe basé sur l’empreinte carbone de la production. Dans cet article, les nouvelles méthodes de calcul, les objectifs environnementaux et les distinctions entre catégories de véhicules seront détaillés.  

Le bonus écologique en 2024

Découvrez également des informations détaillées sur les critères d’éligibilité, le processus de demande, et la liste des voitures éligibles au bonus écologique en 2024. 

Evolution récente de la politique du bonus écologique

Jusqu’à présent, le bonus écologique pour les voitures électriques était universellement attribué à toutes les voitures électriques, qu’importe leur lieu de fabrication.  

Cependant, en raison de la croissance rapide du nombre de véhicules produits en Chine et de l’émergence de marques chinoises sur le marché Européen, le gouvernement a pris la décision de revoir sa politique.  

Désormais, l’octroi du bonus sera aussi basé sur l’empreinte carbone de la production du véhicule.  

Ce nouveau bonus écologique pour les voitures électriques est désormais déterminé à l’aide d’un calcul complexe, précisément défini dans un arrêté du 19 septembre 2023, publié au Journal officiel.  

Comme annoncé il y a plusieurs mois, à partir de 2024, l’attribution du bonus écologique sera conditionnée par un critère supplémentaire, à savoir le score environnemental 

Le gouvernement avait fait part de cette mesure au printemps, puis avait présenté en détail sa méthodologie de calcul de ce score à la fin du mois de juillet avant de le publier officiellement en septembre.  

Nouvelles méthodes de calcul du bonus écologique en 2024 et objectifs environnementaux

La démarche entreprise vise à transcender le simple calcul des émissions à l’échappement dans l’évaluation du bilan carbone des véhicules.  

Le gouvernement a pris l’initiative d’intégrer désormais les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et du transport de ces véhicules.  

L’objectif clair est de ne plus subventionner des modèles électriques fabriqués à l’autre bout du globe, au sein d’usines fonctionnant majoritairement avec une énergie fortement polluante.  

L’Etat cherche à promouvoir activement les modèles fabriqués en France et en Europe, encourageant ainsi une production plus respectueuse de l’environnement.  

Après plusieurs semaines de consultations avec les constructeurs automobiles, la formule déterminant l’empreinte carbone (EC) est aujourd’hui arrêtée, avec son officialisation publiée au Journal Officiel.  

Cette formule peut sembler intimidante pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec les calculs complexes, mais la voici en détail :  

Détail du calcul de l’empreinte carbone  

Formule de calcule de l'empreinte carbone

 

 

Dans le calcul des empreintes carbone (EC), les éléments suivants sont pris en considération :  

-Ferreux : il s’agit de l’empreinte carbone résultant de la production des métaux ferreux utilisés dans la fabrication du véhicule, à l’exception de la batterie  

-Aluminium : cette composante évalue l’empreinte carbone de la production de l’aluminium (pur et allié) utilisé dans la fabrication, à l’exclusion de la batterie  

-AM (Autres Matériaux) : il s’agit de l’empreinte carbone provenant de la production d’autres matériaux, à l’exception des métaux ferreux et de l’aluminium (pur et allié), employés dans la version du véhicule en question, hors batterie 

-Batterie : cette composante mesure l’empreinte carbone liée à la production de la batterie 

-ATI (Assemblage et Transformations Intermédiaires) : elle évalue l’empreinte carbone associée à l’énergie nécessaire pour les étapes intermédiaires de transformation et à l’assemblage du véhicule 

-Transport : cette partie de la formule prend en compte l’empreinte carbone générée par le transport du véhicule depuis son site d’assemblage jusqu’à son lieu de distribution en France 

Promotion de la production locale en France et en Europe

Cette approche permet d’obtenir une vision plus précise de l’impact environnemental des véhicules électriques, favorisant ainsi la promotion de modèles plus respectueux de l’environnement, produits localement en France et en Europe.  

Si aucun critère n’est éliminatoire, le ministère a conclu le lundi 18 septembre que le score, de manière indirecte, privilégie la production européenne 

Selon le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, cette décision signifie que le gouvernement cessera de subventionner les véhicules électriques présentant une empreinte carbone défavorable.  

Cela vise à mettre en avant les productions industrielles qui se distinguent par leur respect de l’environnement.  

De même, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a souligné que cette mesure confère un avantage aux entreprises françaises et européennes qui s’engagent activement à réduire leur empreinte environnementale.  

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Critères d’éligibilité et processus de demande

Pour être éligible au bonus, un véhicule doit toujours avoir un poids inférieur à 2,4 tonnes.  

De plus, la limite de prix maximum de 47 000€ reste inchangée.  

Pour bénéficier du bonus, les constructeurs ont préparé un dossier détaillé pour chaque modèle de voiture et chaque version.  

Ces dossiers ont été soumis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui a calculé un score environnemental en se basant sur l’empreinte carbone du véhicule.  

Ce score a ensuite été évalué par les ministres en charge de l’économie, de l’énergie, de l’écologie et des transports.  

Ils ont décidé si la version atteint le score environnemental nécessaire par arrêté. Le score est noté sur 80, et un minimum de 60 est requis pour obtenir le bonus.  

Distinctions entre catégories de véhicules

Une distinction sera établie entre les véhicules qui ont au moins cinq places, un coffre de 200 litres et une autonomie de 170 km, et les autres, généralement des petits véhicules à quatre places voir moins.  

Des seuils distincts sont déterminés pour ces deux catégories : par exemple, la note sera de 0 pour les véhicules à 5 places dont l’empreinte carbone dépasse 21 000 kg eq-CO2, ou 17 000 kg eq-CO2 pour les autres.  

Elle sera de 80 lorsque le véhicule affiche une empreinte carbone basse, fixée à 12 000 et 6 000 kg eq-CO2 pour les autres. 

En fin de compte, pour obtenir un score de 60, les véhicules à cinq places doivent afficher une empreinte carbone totale inférieure à 14 250 kg eq-CO2, tandis que ceux à quatre places doivent rester en dessous de 8 750 kg eq-CO2.  

Échéances et évaluations du bonus écologique en 2024

Les modèles éligibles au bonus de 2024 ont été annoncé le 15 décembre.  

Pour être validés par les autorités françaises, les constructeurs doivent obtenir un score de plus de 60 sur 80. 

Ceci équivaut à un plafond d’émissions de 21 000 kilogrammes équivalents CO2 par véhicule (ou 17 000 pour les plus petits véhicules, ayant moins de 170 km d’autonomie, moins de 5 places et un coffre de moins de 200 litres). 

Liste des voitures éligibles au bonus écologique 2024  

Abarth : 500 

Audi : Q4 45 e-tron* 

BMW : Série i4* / iX1 / iX2* 

Citroën : ë-C3 / ë-C4 / ë-C4X / ë-Berlingo / ë-SpaceTourer* 

Cupra : Born 

DS : DS 3 E-Tense 

Fiat : 500e / 600e / e-Doblo 

Hyundai : Kona Electric 

Mazda : MX-30 

Mercedes : EQA / EQB / EQT 

Mini : Mini Electric 

Nissan : Leaf / Townstar EV 

Opel : Corsa Electric / Mokka Electric / Astra Electric / Combo-e Life / Zafira-e Life* 

Peugeot : e-208 / e-2008 / e-308 / e-3008 / e-Rifter / e-Traveller* 

Renault : Zoe / Twingo E-Tech / Mégane E-Tech / Scénic* / Kangoo E-Tech 

Skoda : Enyaq / Enyaq Coupé* 

Smart : Fortwo 

Tesla : Model Y 

Toyota : Proace City Verso Electric 

Volkswagen : ID.3 / ID.4 / ID.4 GTX* / ID.5* / ID.5 GTX* / ID.7* 

Volvo : C40 Recharge* / XC40 Recharge 

(*) Ces modèles pourront bénéficier du bonus écologique si leur prix (remisé ou non) ne dépasse le plafond tarifaire fixé par l’État. 

Liste des voitures éligibles au bonus écologique 2024

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