Le contrôle technique : rappels et obligations

Le contrôle technique a été mis en place le 1er janvier 1992 et est obligatoire pour tous les véhicules de tourisme (VP) et utilitaires (CTTP) de plus de 4 ans.

Pour rappel, l’objectif premier du contrôle est de réduire le nombre d’accidents engendrés par des défaillances mécaniques de certains véhicules devenus trop vieux ou en mauvais état. L’autre objectif est environnemental : sortir du circuit les véhicules trop polluants ou trop bruyants.

Il doit ensuite être renouvelé tous les 2 ans. La date limite du prochain contrôle technique à réaliser est indiquée sur la carte grise du véhicule et sur une vignette apposée sur le parebrise.

IMPORTANT : lors de la vente d’un véhicule, le contrôle technique doit impérativement avoir moins de 6 mois le jour de la production de la nouvelle carte grise et non le jour de la vente. La présentation d’un procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois permet de rendre compte de l’état réel du véhicule et est indispensable lors de l’immatriculation du véhicule.

Le contrôle technique doit être obligatoirement réalisé par un contrôleur technique agréé par la préfecture dans un  centre de contrôle également agréé. En aucun cas, il peut être fait chez un garagiste ou un réparateur.

A l’issue du contrôle technique, si aucun défaut soumis à une obligation de contre-visite de vérification n’est relevé, l’automobiliste reçoit un procès-verbal de contrôle technique, ainsi qu’un timbre comportant la date limite de validité du contrôle sur sa carte grise et une vignette à apposer sur le pare-brise indiquant la date limite de la prochaine visite de son véhicule.

Si le véhicule présente un ou plusieurs défauts soumis à une obligation de contre-visite de vérification, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai de 2 mois pour effectuer les réparations et les faire constater dans un centre de contrôle technique lors d’une contre-visite. Celle-ci peut être réalisée dans n’importe quel centre de contrôle technique.

Attention, en cas de dépassement de ce délai de 2 mois, le véhicule obligatoirement doit repasser un contrôle technique complet. Le fait que le véhicule soit soumis à une contre-visite n’engendre aucune difficulté pour immatriculer un véhicule et faire la carte grise au nom du nouveau titulaire.

Pour rappel, circuler avec un véhicule avec un contrôle technique non conforme constitue une infraction routière qui expose le propriétaire à une amende de 4ème catégorie (135 euros) et à un retrait de la carte grise du véhicule pendant 7 jours le temps d’effectuer son contrôle technique.