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Pneus hiver obligatoires : tout ce que vous devez savoir sur la loi Montagne II


Pneus hiver obligatoires : qu’est-ce que dit la loi ?

La loi Montagne II du 28 décembre 2016, publiée au Journal officiel le 18 octobre 2020, rend les pneus hiver ou les équipements antidérapants obligatoires (chaînes ou chaussettes à neige) dans certaines zones montagneuses en hiver.

La loi entre en vigueur le 1er novembre 2021.

D’après service-public.fr, les pneus hiver ou les équipements antidérapants deviendront obligatoires dans les zones concernées tous les ans du 1er novembre jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Il s’agit de mesures qui sont assez méconnues des automobilistes français. En effet, comme le rapporte Caradisiac, seul un automobiliste sur deux a entendu parler de cette nouvelle législation.

Quel est le but de cette loi ?

Cette nouvelle législation a pour objectif d’améliorer la sécurité des usagers de la route et à améliorer les conditions de circulation dans les zones montagneuses pendant la période hivernale.

Route enneigée

Est-ce que mon véhicule est concerné ?

Cette loi concerne tous les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les autocars, les autobus, et les poids lourds avec ou sans remorque (ou semi-remorque).

Cependant, elle ne concerne pas les véhicules qui sont équipés de pneus à clous ou à crampons.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Comme le décret l’indique, vous devrez équiper votre véhicule de l’un ou l’autre des équipements suivants :

  • Chaînes ou chaussettes à neige (homologuées B26) sur au moins 2 roues motrices ;
  • Pneus hiver qui disposent de la certification et du marquage 3PMSF.

Si votre véhicule est équipé de pneus marqués du symbole M+S, sachez qu’il y aura une tolérance pour ces pneus jusqu’en 2024. De plus, les pneumatiques quatre saisons sont également acceptés pour le moment.

Voici ce que dit la loi en fonction de la catégorie de véhicule :

  • Les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront être équipés de 4 pneus hiver ou de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes à neige) sur au moins 2 roues motrices.
  • Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque devront être équipés de 4 pneus hiver ou de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes à neige) sur au moins 2 roues motrices.
  • Les véhicules lourds avec remorque ou semi-remorque devront posséder des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes à neige) sur moins 2 roues motrices qu’ils soient équipés de pneus hiver ou pas.

Tableau concernant les équipements sur la loi sur les pneus hiver obligatoires

Attention à ne pas confondre les pneus hiver avec les pneus neige. Les pneus hiver sont des pneumatiques polyvalents alors que les pneus neige sont uniquement utiles sur les chaussées enneigées. Il faut équiper votre véhicule de pneus neige uniquement si vous avez un usage fréquent de votre véhicule dans des zones de fort enneigement

Est-ce que mon département est concerné ?

Cette nouvelle loi entre en vigueur dans les principaux massifs montagneux français (Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées, Vosges). Elle concerne un total de 48 départements.

Voici la liste des département concernés : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Départements concernés par la loi sur les pneus hiver obligatoires

Ces mesures ne s’appliqueront toutefois pas à l’ensemble du département, mais uniquement à un nombre déterminé de communes au sein de chaque département.

Le choix de ces communes doit être fait par les préfets de département en concertation avec les comités de massif, les élus locaux et les services techniques concernés.

Comment savoir si j’entre dans une zone concernée ?

Pour ce faire, la loi prévoit la création de deux nouveaux panneaux.

Il s’agit des panneaux B58 et B59.

Nouveaux panneaux indiquant une zone où les pneus hiver sont obligatoires

Ces panneaux indiquent respectivement « l’entrée de zone d’obligation d’équipements en période hivernale » et la « sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale ».

Le panneau d’entrée de zone (B58) peut être complété par différents panonceaux qui apporteront des informations sur les dates d’application, les zones d’application ou qui indiqueront simplement la mention « rappel ».

Cette loi est-elle valable pour les déplacements occasionnels et temporaires ?

Cette nouvelle loi s’applique aussi pour les déplacements occasionnels et temporaires dans les communes concernées.

En d’autres termes, si vous ne résidez pas dans une commune ou un département concerné, mais que vous traversez une zone concernée, vous devrez vous soumettre à la loi et avoir les équipements obligatoires requis.

Qu’est-ce que je risque en cas de non-respect de la loi ?

Les automobilistes qui contreviennent à la loi risquent une amende de quatrième classe (soit 135 euros) et une potentielle immobilisation de leur véhicule.

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