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Tout savoir sur le bonus écologique et la prime à la conversion en 2022


Suite à la crise sanitaire qui a touché la France, le Président de la République a mis en place différentes aides pour permettre la relance du secteur automobile. Entre les montants de la prime à la conversion et du bonus écologique qui évoluent sans cesse, ainsi que la mise en place de nouvelles aides, difficile parfois de s’y retrouver. Dans ce nouvel article nous faisons le point avec vous en vous expliquant en détails tout ce qu’il y a à savoir sur le bonus écologique et la prime à la conversion en 2022.

Le bonus écologique

Cette aide est versée à tous les particuliers et entreprises qui souhaitent acheter un véhicule propre.

Pour rappel, depuis le 9 décembre 2020, il est possible de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Avant cette date, il n’était possible d’en bénéficier que pour l’achat d’un véhicule neuf.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour prétendre à l’aide financière, il faut que vous soyez majeur. Vous devez justifier d’un domicile ou d’un établissement en France.

Quelles sont les conditions des véhicules pour le bonus écologique ?

  • Le véhicule acheté doit l’être pour au moins 2 ans ;
  • Il doit émettre moins d’un certain niveau de CO2 par kilomètre ;
  • La voiture doit être immatriculée en France dans une série définitive depuis au moins 2 ans à compter de la date de facturation ou du versement du premier loyer ;
  • L’automobiliste ne doit pas céder sa voiture dans les 2 ans suivant la date de facturation ou le versement du premier loyer ;
  • L’automobile acquise ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.

Quels sont les véhicules d’occasion concernés par le bonus écologique ?  

L’aide financière concerne uniquement les véhicules d’occasion qui émettent moins de 20g/kilomètres d’émission de CO2 à savoir les véhicules particuliers de catégorie M1 mais également les camionnettes de catégorie N1.

Comment percevoir le bonus écologique ?

Vous avez le choix entre deux solutions !

  • Déduire le bonus à l’achat de votre voiture. Le professionnel pourra alors avancer le montant de l’aide pour ensuite être remboursé par l’Etat, s’il a conclu une convention spécifique avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Cette solution est avantageuse pour vous puisque vous payez moins cher votre véhicule.
  • Faire la demande du bonus vous-même. Cette solution s’applique si le professionnel refuse de vous avancer le bonus écologique lors de l’achat. Dans ce cas, vous devrez faire vous-même la demande en ligne sur le site du ministère de la transition écologique. Votre dossier doit être déposé dans les 6 mois maximum à compter de la date de facturation ou si c’est une location, à compter de la date du premier versement de loyer.

Quels documents dois-je fournir pour effectuer ma demande de bonus écologique ?

  • Copie de la pièce d’identité du demandeur,
  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 ans,
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal au nom du bénéficiaire,
  • Une copie du certificat d’immatriculation,
  • La date d’immatriculation et la date de la première immatriculation,
  • Le genre national,
  • Le taux d’émission de CO2 par km,
  • Les caractéristiques du véhicule,
  • La valeur vénale de la batterie ou à défaut, sa valeur assurée,
  • L’engagement sur l’honneur : de ne pas revendre le véhicule pour une durée de 6 mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcourus 6000 km dans le cas d’un achat. De ne pas modifier la durée de contrat dans le cadre d’une location.

Quels sont les montants du bonus écologique ?

Pour ce qui est des véhicules hybrides, il ne concerne toutefois que les hybrides rechargeables neufs. Une aide de 1 000 € est accordée pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique d’occasion. Pour un véhicule électrique neuf, cette aide peut s’élever jusqu’à 6 000 €. Si le bénéficiaire est domicilié dans les outre-mer, le montant du bonus peut être majoré de 1 000 euros pour un véhicule neuf.

Tableau des montants du bonus écologique

Source : service-public.fr

Un outil officiel du gouvernement vous permet de connaître facilement vos droits en fonction de votre situation et du véhicule que vous souhaitez acquérir.

La prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide fiscale proposée lors de la destruction d’un véhicule polluant pour l’acquisition d’un nouveau plus récent.

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Jusqu’au 1er janvier 2023, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion si :

Vous êtes une personne physique majeure, une personne morale ou une administration de l’Etat et que vous justifiez d’un domicile ou d’un établissement en France.

Quels sont les véhicules concernés par la prime à la conversion ?

Pour pouvoir en bénéficier, le véhicule doit remplir certaines conditions :

  • Concerne un véhicule particulier, une camionnette, un 2 ou 3 roues motorisées électriques, un quad ou un véhicule appartenant à la catégorie M2 ou N2,
  • Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif,
  • Il ne doit pas être considéré comme endommagé,
  • L’acquéreur ne doit pas céder le véhicule dans les 6 mois après l’achat ni avant avoir parcouru 6000 km pour une voiture particulière ou une camionnette. Si c’est un 2 ou 3 roues ou un quad, il ne doit pas être cédé dans l’année suivant son acquisition.

Comment percevoir la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de l’aide fiscale, la démarche est identique à celle du bonus écologique et doit s’effectuer sur le site du ministère de la transition écologique.

A compter du 1er juillet 2021, les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus éligibles.

Les conditions d’obtention sont peu pratiques et peu lisibles, mais bien expliquées sur le site du gouvernement.

Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, la prime à la conversion est de 2 500 euros.

Cette prime pour l’achat d’un véhicule électrique neuf peut monter à 5 000 euros dans l’un de ces trois cas :

  • ceux dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 6 300 euros ;
  • ceux qui font plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour leur travail et ont un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros ;
  • ceux dont la distance domicile/travail est supérieure à 30 km et le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros.

L’acquisition d’une voiture thermique ou hybride jusqu’à 127 g/km donne droit à une prime à la conversion de 3 000 euros dans l’un des trois cas précédents. La PAC est de 1 500 euros pour ceux dont le RFR est entre 6 300 à 13 489 euros et ne sont ni gros rouleurs, ni domiciliés à plus de 30 km de leur lieu de travail.

La prime au rétrofit électrique

Cette aide mise en place par l’Etat, est attribuée aux personnes qui souhaitent modifier leur véhicule actuel en véhicule électrique en changeant le moteur. Il est possible depuis le 13 mars 2020 de remplacer votre moteur thermique (essence ou diesel) par un moteur électrique. L’avantage est de polluer moins avec une solution moins onéreuse que l’achat d’un véhicule électrique.

Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion. Le montant de l’aide rétrofit est de 2500 euros si le revenu fiscal est supérieur à 18 000 euros et de 5000 euros si le revenu fiscal est inférieur à 18 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime au rétrofit ?

  • Être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ; Une personne morale justifiant d’un établissement en France ; Une administration de l’Etat qui est propriétaire d’une voiture automobile à moteur thermique,
  • Le véhicule doit être une voiture particulière, une camionnette, un 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur,
  • Le véhicule thermique doit être transformé en véhicule électrique,
  • Avoir une voiture acquise depuis au moins 1 an,
  • Le véhicule ne doit pas être cédé dans les 6 mois suivant son acquisition ou avant d’avoir parcourus 6000 km.

 

Voici ci-dessous le tableau présentant les montants de la prime rétrofit

Tout savoir sur le bonus écologique et la prime à la conversion

 

Nous espérons que cet article vous a aidé à y voir plus clair ! Des questions ? Toute l’équipe VPN Autos est à votre écoute et à votre disposition pour vous conseiller et répondre à vos questions !

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Sources : Gouvernement.fr et Fédération Nationale de l’Automobile

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