CONSEILS ET ASTUCES PRATIQUES

Comment s’assurer lorsqu’on est conducteur résilié ?


Les compagnies d’assurance ont la possibilité de résilier les contrats avec leurs clients à chaque échéance annuelle, tout comme un assuré a le droit de le faire avec son contrat d’assurance automobile après un an. Toutefois, de plus en plus d’assureurs proposent désormais des formules d’assurance automobile pour les personnes dont le contrat a été annulé.

Photo de la signature d'un contrat d'assurance auto

Dans quels cas un assureur peut-il résilier un assuré ?

Un contrat d’assurance auto ne peut être résilié après un sinistre que si cette possibilité est indiquée dans la partie  » résiliation  » des conditions générales. Afin de laisser au client le temps de trouver une nouvelle formule d’assurance, l’assureur doit l’avertir par lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’expiration. L’assureur doit également rembourser la prime au prorata du temps écoulé entre la date d’entrée en vigueur de la résiliation et la date d’expiration initiale.

En général, la raison n°1 pour laquelle les assureurs résilient les contrats des conducteurs est lorsque ces derniers sont responsables de multiples accidents de la circulation. Cependant, il existe bien d’autres raisons qui poussent les assureurs à résilier les contrats.

Résiliation de contrat d’assurance auto pour comportement frauduleux

Afin que l’assureur puisse évaluer le niveau de risque assumé, l’assuré doit fournir des réponses exactes à toutes les questions lors de la souscription d’une d’assurance automobile. L’assuré est ensuite tenu de déclarer tout nouvel événement susceptible d’augmenter ou de créer de nouveaux risques. Votre assureur a le droit de résilier votre contrat si vous omettez de déclarer un nouveau risque (comme un changement de conducteur principal, la perte de votre permis de conduire, l’ajout d’un conducteur secondaire, etc.) ou si vous faites sciemment ou inconsciemment une fausse déclaration (comme en omettant de déclarer vos antécédents en matière d’assurance auto).

Résiliation de contrat d’assurance auto pour défaut de paiement des cotisations

Selon l’article L.113-3 du code des assurances, Votre assureur a la possibilité de mettre fin à votre contrat d’assurance auto si vous ne payez pas vos cotisations dans les délais prévus.

En cas de non-paiement dans les 10 jours suivant l’échéance, l’assureur enverra à l’assuré, par lettre recommandée, une mise en demeure à payer dans les 30 jours. La convention d’assurance est d’abord arrêtée à l’issue de ce délai, puis l’assureur résilie la convention 10 jours plus tard.

Comment s’assurer après une résiliation de l’assureur ?

Négocier avec une assurance auto classique

Un conducteur résilié peut décider de souscrire un contrat d’assurance auto conventionnels. Toutefois, même s’il a la possibilité de trouver une assurance automobile directement auprès de l’un de ces assureurs, le coût sera probablement élevé et hors de portée de l’assuré en raison du passif du conducteur.

Se diriger vers une assurance auto spécialisée dans les profils à risques

Pour répondre au besoin d’assurance pour conducteur résilié, certains assureurs spécialisés dans les profils à haut risque ont créé des contrats pour les conducteurs résiliés. Ces contrats ont l’avantage d’offrir des tarifs nettement moins dissuasifs ainsi que des garanties adéquates. Il est également conseillé réaliser un comparatif d’assurance auto pour faciliter leurs recherches et obtenir rapidement un devis gratuit.

Se tourner vers le bureau central de tarification

Les conducteurs qui se sont vus refuser un contrat d’assurance auto à plusieurs reprises peuvent se tourner vers le Bureau central de tarification. L’organisme négociera la prime annuelle avec le fournisseur d’assurance choisi.

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